Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Activite - Recherche - Publications - Publications Individuelles - Articles récents

Articles récents

Activité de recherche
Articles récents
ecriture-cours-td
Retrouvez les principaux articles publiés par les membres de l'IRDA

Les articles récents

Année 2024

Décembre 

  • L. D'AVOUT, « GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l’enfant », JCP G 2024, 1410.
  • T. BONNEAU, « 3 Questions - La réforme de la cote par les directives et le règlement européens du 23 octobre 2024 », JCP E 2024, 956.
  • M. CAFFIN-MOI, « La réticence dolosive du cédant de contrôle excuse toujours l'erreur du cessionnaire : un principe excessif ? », BJS déc. 2024, p. 8.

Novembre

  • J.-J. ANSAULT, « De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives », Gaz. Pal. n° 38, 26 nov. 2024, p. 3.
  • J.-J. ANSAULT, « Rappel de l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente forcée de l’immeuble », Gaz. Pal. n° 38, 26 nov. 2024, p. 6.
  • J.-J. ANSAULT, « L'excès de pouvoir et la mise à prix de l’immeuble », Gaz. Pal. n° 38, 26 nov. 2024, p. 7.
  • T. BONNEAU, « Obligations convertibles en action », obs. sous Com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054, Rev. sociétés 2024, p. 640.
  • C. BRENNER et J.-J. ANSAULT, « Chronique de jurisprudence des procédures civiles d'exécution », Gaz. Pal., n°38, 26 novembre 2024, p. 1.
  • M. BUCHBERGER, T. SAUPIN, « Transfert de propriété d'actions non cotées, entre rigueur et souplesse », obs. sous Com., 18 sept. 2024, n° 23-10.455, BJS n°11, nov. 2024, p. 11.
  • F. DRUMMOND, « Dialogue actionnarial : promouvoir peut-être, sécuriser surtout », BJB nov. 2024, p. 1.
  • M.-H. MONSERIE-BON, « Confidentialité de la conciliation versus cotation Banque de France », BJE nov. 2024, p. 10.
  • D. R. MARTIN, H. SYNVET, « Panorama : Droit bancaire », D. 2024, 1877.

Octobre

  • J-J. ANSAULT, « Quand la « multi-évaluation » de l’expert de l’article 1843-4 du code civil devient admissible ! », obs. sous Com., 17 janvier 2024, n°22-15.897, Rev. sociétés 2024, p. 568.
  • T. BONNEAU, « Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ? », JCP E n° 42, 17 oct. 2024, 1304.
  • T. BONNEAU, « Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement », APC n° 17, 18 oct. 2024, p. 1.
  • T. BONNEAU, « Conversion des actions de préférence », obs. sous Com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, Rev. sociétés 2024, p. 573.
  • M. BUCHBERGER, « Précisions quant à l'obligation aux dettes des anciens associés d'une société civile », Gaz. Pal. n° 35, 29 oct. 2024, p. 50.
  • E. CLAUDEL, « Proposition de loi n° 2033 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : cette fois sera la bonne ?  », RTD Com. 2024, 585.
  • E. CLAUDEL, « Recours contre le refus d'accepter les engagements proposés et préalablement négociés : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid », RTD Com., 2024, 586.
  • E. CLAUDEL, « Admissibilité des preuves déloyales : un revirement spectaculaire, mais qui fait petit bruit en droit de la concurrence ! L'ultime requiem du principe de loyauté des preuves », RTD Com., 2024, 594.

Septembre

Juillet 

Juin

  • J.-J. ANSAULT, "La clé de qualification d’une garantie autonome", Note sous Com. 13 mars 2024, n°22-15438, BJS juin 2024,n°06, p.32
  • Th. BONNEAU, "Action en responsabilité contre l’AMF et compétence juridictionnelle", Note sous CE 26 avr. 2024, n°468920, Sté MADAG, Revue sociétés 12 juin 2024, n°6, p.394 
  • M. BRENAUT, S. TOUZAIN, G. SEBBAN, "Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable", Étude sous Crim. 13 mars 2024, n°22-83.689, Rev. Droit pénal 1er juin 2024,  n°6, ét. 13
  • M. BUCHBERGER, "Contestations relatives à une société commerciale : limitation de l'option en faveur des juridictions civiles", Note sous Com., 20 déc. 2023, n°22-11185, Gaz. Pal. 11 juin 2024, n°20, p.39.
  • J. CHACORNAC, "Dénouement de l’affaire Elliott : la difficile coïncidence de la lettre et de l’esprit de la règlementation des franchissements de seuils", obs. sous Com., 4 avril 2024, n° 22-19.127, RTDF n° 66, 28 juin 2024.

Mai

Avril

  • J-J. ANSAULT, "Présentation générale du nouveau AUPSRVE", LEDAF 1er avr. 2024, n°04, p.1
  • J-B. BARBIÈRI, "Liquidation judiciaire - Contrat de société et contrat d'activité : connexité des créances", Note sous Cass 3e civ., 14 déc. 2023, FS-B; n°22-15.598, JCP E 4 avr. 2024, n° 14, 1093
  • Th. BONNEAU et L-M. PILLEBOUT, "Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité", Revue sociétés 12 avr. 2024, n°4, p.223 
  • Th. BONNEAU, "Dans quelle mesure un banquier peut-il être déclaré responsable en cas d'octroi d'un prêt de consolidation consenti dans des conditions méconnaissant ses engagements contractuels acceptés dans le protocole de conciliation ?", Note sous Com., 6 mars 2024, n°22-23.647, F-B, JCP E 25 avril 2024, n° 17, 1117 
  • M-L. COQUELET, "L'inégalité de traitement entre créanciers au crible de l'article 6 de la Déclaration de 1789", Note sous Com., QPC, 6 mars 2024, FS-P, n° 23-40.023, D. actu 4 avr. 2024 
  • G. SEBBAN, "Droit rural - Brèves remarques sur la protection pénale de la propriété en milieu rural et forestier", Droit rural 1er avril 2024, n°4, alerte 51 

Mars

Février

Janvier

Année 2023

Décembre

Novembre

  • J.-J. ANSAULT, "L'influence du régime des mesures conservatoires sur l'appréciation d'une atteinte au droit d'agir du créancier", note sous Cass. Com. 14 juin 2023, no 21-24.018, Gaz. Pal. n°38, 21 nov. 2023, p.3
  • J.-J. ANSAULT, "L'art de cumuler avec succès une saisie vente de parts sociales et une saisie-attribution de compte courant d'associé", note sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2023, no 20-20.088, Gaz. Pal. n°38, 21 nov. 2023, p.7 
  • J.-J. ANSAULT, "De l'intérêt de se montrer toujours précautionneux quant à la forme de la saisie-attribution", note sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2023, no 21-18.340, Gaz. Pal. n°38, 21 nov. 2023, p.8
  • J.-B. BARBIÈRI, "Plaider par double procureur ? La société de gestion et l'action ut singuli", note sous Cass. Com. 11 oct. 2023, n°21-24.766, D.2023, p.2114
  • T. BONNEAU, "Loi applicable, autorité compétente et société côtée sur un marché réglementé français mais ayant son siège social au Luxembourg", note sous Cass Com. 30 août 2023 , no 21-21.850, Revue Sociétés 2023, p. 685
  • H. SYNVET, "Quelle influence pour la doctrine française de droit financier ?", BJB n°6 nov. 2023, p.1

Octobre

  •  J.-B. BARBIÈRI, "Prescription de l'action contre le liquidateur amiable : il faut distinguer", note sous Cass. com., 1er juin 2023, no 21-13716, BJS n°10 oct. 2023, p. 9
  •  J.-B. BARBIÈRI, "Caducité de l'accord de conciliation et reprise des engagements par la société mère”, note sous T. com. Coutances, 29 août 2023, no 2021002953, LEDEN 2023, n°9, p. 2
  • C. FAVRE-ROCHEX, "Action en constatation de la résolution d'un contrat et interdiction des poursuites", note sous Cass. com., 13 sept. 2023, no 22-12047, LEDEN 2023 n°09 , p. 4
  • T. BONNEAU, "L'exigence d'authentification forte au secours du payeur négligent", note sous Cass. com., 30 août 2023, n° 22-11.707, F-B, JCP E, n° 42, 19 oct. 2023, act. 1302
  • L. D’AVOUT, J. S. QUÉGUINER, S. HUBER, P. KINSCH, L. RASS-MASSON, S. SANCHEZ-LORENZO et M. WILDERSPIN, "Union-européenne - Droit international privé de l'Union Européenne (2022) - Chronique", Journal du droit international (Clunet) n° 4, octobre 2023, chron. n°8
  • L. D'AVOUT, S. BOLLÉ, E. FARNOUX, A. GRIDEL, "Droit du commerce international", D. 19 oct. 2023, p. 1812
  • M. BUCHBERGER, "Vote en assemblée d’une SAS : la liberté prime !", note sous CA Paris, 4 avr. 2023, no 22/05320, Gaz. Pal. n°34, 24 octobre 2023, p. 66
  • H. SYNVET et D.-R. MARTIN, "Droit bancaire", D. 26 oct. 2023, p. 1869

Septembre

  •  J.-J. ANSAULT et P. PEYRAMAURE, "Fédérations sportives : quels statuts pour quelle gouvernance ?", LPA n°09 30 sept. 2023, p. 8
  • T. BONNEAU, "L'AMF : 20 ans déjà", BJB n°5 sept. 2023, p. 1
  • T. BONNEAU, "L'originalité de la finance verte", Rev. Sociétés 7 sept. 2023, p. 501
  • M.-H. MONSÈRIÉ-BON, "Expert, technicien, chacun son rôle…", BJE n°05 sept. 2023, p. 1
  • J.-B. BARBIÈRI, "Liquidateur et GIE : pas d'action en obligation à la dette (et sans doute pas en contribution aux pertes)", note sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-25503, BJE n°05 sept. 2023, p. 23 
  • J.-B BARBIÈRI, "La faute de la personne morale résulte de celle de ses organes", D. 7 sept. 2023, p. 1502
  • J.-B BARBIÈRI, "Précisions sur l'impossibilité d'agir et la forclusion de l'action en revendication", note sous Cass. com., 5 juill. 2023, no 22-13049, LEDEN 2023, n°8, p. 4
  • J.-B. BARBIÈRI, "Le retour du  pacte social (et une  action en  justice  ne  peut  fonder une  révocation pour  faute)", note sous Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-21.875,  JCP E n° 37 14 sept. 2023, act. 1255
  • C. FAVRE-ROCHEX, "Le droit de suite confronté à l’ordre des paiements en liquidation judiciaire", note sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-15864 , BJE n°5 sept. 2023, p. 18

Juillet - Août

Juin

Mai

Avril 

Mars 

Février

Janvier

  • T. BONNEAU, "La violation de la législation antiblanchiment est-elle génératrice de responsabilité civile ?", Banque & Droit 2023, n°207, p. 24
  • T. BONNEAU, "Pot pourri en matière de Taux effectif global (TEG)", Banque & Droit 2023, n°207, p. 25
  • C. COUPET, "Recours de la caution contre l'emprunteur : pas d'anatocisme en matière de crédit immobilier", Banque & Droit 2023, n°207, p. 26
  • C. COUPET, "Incicdences de la pluralité d'emprunteurs sur le régime du crédit immobilier : condition résolutoire et devoir de mise en garde", Banque & Droit 2023, n°207, p. 28
  • T. BONNEAU, "La CJUE fustige les rémunérations qui contournent les règles européennes, RDBF 2023, n°1, p. 1
  • F. DRUMMOND, J.-B. BARBIERI et T. SAUPIN, "Les dispositifs de prévention des risques extra-financiers des sociétés", RDBF 2023, n°1, entretien 1
  • S. TORCK et T. SAMIN, "Retrait d'espèces au DAB et opération de paiement non autorisée", RDBF 2023, n°1, comm. 1
  • T. BONNEAU, "La mise en place de l'Union des marchés de capitaux se poursuit", RDBF 2023, n°1, comm. 28
  • T. BONNEAU, "La Commission européenne publie un modèle de contrat de liquidité", RDBF 2023, n°1, comm. 29
  • T. BONNEAU, "L'OICV publie son rapport sur la distribution en ligne de produits et services financiers à des client non professionnels", RDBF 2023, n°1, comm. 30
  • J.-J. ANSAULT, X. BAILLY, J.-P. FARGES, A. ZOURLI et H. BOURBOULOUX, "La classe de l'actionnaire : droits et devoirs politiques, parentaux et financiers", RPC 2023, n°1, dossier 3
  • L. D'AVOUT, "Les pouvoirs publics au soutien du droit international privé français", D. 2023, p. 80
  • J.-B. BARBIERI, "Attribuer la totalité des pertes fiscales à certains associés n'est pas léonin", JCP E, n°2, 12 janv. 2023, 1015
  • M. BUCHBERGER, M. CAFFIN-MOI, B.-O. BECKER, "Cession de droits sociaux", JCP E, n°1, 5 janv. 2023, 1000
  • C. FAVRE-ROCHEX, "Durée de l'effet interruptif de la déclaration de créance à l'égard de la caution", LEDEN, n°1, janv. 2023, p. 3
  • J.-B. BARBIERI, "Convention de management et conciliation : attention aux nullités de la période suspecte", LEDEN, n°1, janv. 2023, p. 2
  • J.-J. ANSAULT, "De quelques fautes reprochées par le dirigeant caution à une banque", BJS, n°1, janv. 2023, p. 49
  • C. FAVRE-ROCHEX, "La date de naissance d'une créance de restitution", BJE, n°1, 2023, p. 21
  • T. DUCHESNE, "Détermination du juge compétence pour connaître de l'action en revendication", BJE, n°1, 2023, p. 33
  • M.-H. MONSERIE-BON, "2023... et si l'on faisait une pause dans les réformes !", BJE, n°1, 2023, p. 1

Pour consulter la liste des publications de l'année 2022, cliquez ici.

Pour consulter la liste des publications de l'année 2021, cliquez ici.