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Année 2024

Décembre 

• L. D'AVOUT, « GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l’enfant », JCP G 2024, 1410.
• T. BONNEAU, « 3 Questions - La réforme de la cote par les directives et le règlement européens du 23 octobre 2024 », JCP E 2024, 956.
• T. BONNEAU, « Expertise in futurum : quel droit de communication pour les obligataires ? », JCP E 2024, 1373.
• T. BONNEAU, « Le règlement IA du 13 juin 2024 », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, étude 10.
• T. BONNEAU, « L'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, étude 12.
• T. BONNEAU, « Quelle est la portée de l'article 3 de la directive MIF 2 du 15 mai 2014 ? », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, comm. 163.
• T. BONNEAU, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 2) », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, dossier 28.
• M. CAFFIN-MOI, « La réticence dolosive du cédant de contrôle excuse toujours l'erreur du cessionnaire : un principe excessif ? », BJS déc. 2024, p. 8.
• H. NADJAR, « Plaidoyer pour une société à durée indéterminée », D. 2024, 2171.
• S. TORCK, « Propos conclusifs : IA et services financiers », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, dossier 32.

Novembre

• J.-J. ANSAULT, « De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives », Gaz. Pal. n° 38, 26 nov. 2024, p. 3.
• J.-J. ANSAULT, « Rappel de l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente forcée de l’immeuble », Gaz. Pal. n° 38, 26 nov. 2024, p. 6.
• J.-J. ANSAULT, « L'excès de pouvoir et la mise à prix de l’immeuble », Gaz. Pal. n° 38, 26 nov. 2024, p. 7.
• T. BONNEAU, « Obligations convertibles en action », obs. sous Com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054, Rev. sociétés 2024, p. 640.
• C. BRENNER et J.-J. ANSAULT, « Chronique de jurisprudence des procédures civiles d'exécution », Gaz. Pal., n°38, 26 novembre 2024, p. 1.
• M. BUCHBERGER, T. SAUPIN, « Transfert de propriété d'actions non cotées, entre rigueur et souplesse », obs. sous Com., 18 sept. 2024, n° 23-10.455, BJS n°11, nov. 2024, p. 11.
• F. DRUMMOND, « Dialogue actionnarial : promouvoir peut-être, sécuriser surtout », BJB nov. 2024, p. 1.
• M.-H. MONSERIE-BON, « Confidentialité de la conciliation versus cotation Banque de France », BJE nov. 2024, p. 10.
• D. R. MARTIN, H. SYNVET, « Panorama : Droit bancaire », D. 2024, 1877.

Octobre

• J-J. ANSAULT, « Quand la « multi-évaluation » de l’expert de l’article 1843-4 du code civil devient admissible ! », obs. sous Com., 17 janvier 2024, n°22-15.897, Rev. sociétés 2024, p. 568.
• T. BONNEAU, « Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ? », JCP E n° 42, 17 oct. 2024, 1304.
• T. BONNEAU, « Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement », APC n° 17, 18 oct. 2024, p. 1.
• T. BONNEAU, « Conversion des actions de préférence », obs. sous Com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, Rev. sociétés 2024, p. 573.
• M. BUCHBERGER, « Précisions quant à l'obligation aux dettes des anciens associés d'une société civile », Gaz. Pal. n° 35, 29 oct. 2024, p. 50.
• E. CLAUDEL, « Proposition de loi n° 2033 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : cette fois sera la bonne ?  », RTD Com. 2024, 585.
• E. CLAUDEL, « Recours contre le refus d'accepter les engagements proposés et préalablement négociés : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid », RTD Com., 2024, 586.
• E. CLAUDEL, « Admissibilité des preuves déloyales : un revirement spectaculaire, mais qui fait petit bruit en droit de la concurrence ! L'ultime requiem du principe de loyauté des preuves », RTD Com., 2024, 594.

Septembre

• T. BONNEAU, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 1) », RDBF n° 5, sept.-oct. 2024, p. 1.  
• T. BONNEAU, "La réforme européenne LBC/FT 2024", RDBF n° 5, sept.-oct. 2024, p. 15.
• T. BONNEAU, "Le règlement MiCA est explicité par des orientations conjointes", RDBF n° 5, sept.-oct. 2024, p. 60.
• M. BUCHBERGER, "L’équivalence entre le bien apporté et les droits sociaux reçus ne garantit pas l’absence de fraude", obs. sous com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, BJS sept. 2024, n° 9, p. 24.
• C. COUPET, "Loi Attractivité : un vent de libéralisme souffle sur le droit des sociétés", BJS sept. 2024, n° 9, p. 45.
• A. GAUDEMET, D. LAMARCHE, D. BOMPOINT, « Les sociétés cotées en difficulté », BJE n° 5, sept. 2024, p. 85. 
• H. SYNVET, "L'entrée des droits de vote multiples dans les sociétés cotées", BJB n° 5, sept. 2024, p. 61.
• S. TORCK, "L'attractivité se cache aussi dans les détailes", BJB n° 5, sept. 2024, p. 1.
• S. TORCK, O. DE VILMORIN, "Vent de liberté sur les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription", BJB n° 5, sept. 2024, p. 67.

Juillet 

• T. BONNEAU, "De l’écrit sur support papier ou électronique au titre transférable", RDBF n° 4 juill. 2024, repère 4.
• T. BONNEAU, "Les directives OPCVM et FIA sont à nouveau modifiées", RDBF n° 4 juill. 2024, comm. 108.
• T. BONNEAU, "L'ESMA prend position sur l'usage de l'IA dans la fourniture de services d'investissement à des clients de détail", RDBF n° 4 juill. 2024, comm. 109.
• C. BRENNER, J.-J. ANSAULT, "Chronique de jurisprudence des procédures civiles d’exécution", Gaz. Pal. 16 juill. 2024, n° 24, p. 1. 
• L. D'AVOUT, "Sur l’inaptitude des privilèges de juridiction à fonder l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité en France", obs. sous Com., 12 juin 2024, n° 22-16.626, JCP G 2024, 962.

Juin

• J.-J. ANSAULT, "La clé de qualification d’une garantie autonome", Note sous Com. 13 mars 2024, n°22-15438, BJS juin 2024,n°06, p.32
• Th. BONNEAU, "Action en responsabilité contre l’AMF et compétence juridictionnelle", Note sous CE 26 avr. 2024, n°468920, Sté MADAG, Revue sociétés 12 juin 2024, n°6, p.394 
• M. BRENAUT, S. TOUZAIN, G. SEBBAN, "Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable", Étude sous Crim. 13 mars 2024, n°22-83.689, Rev. Droit pénal 1er juin 2024,  n°6, ét. 13
• M. BUCHBERGER, "Contestations relatives à une société commerciale : limitation de l'option en faveur des juridictions civiles", Note sous Com., 20 déc. 2023, n°22-11185, Gaz. Pal. 11 juin 2024, n°20, p.39.
• J. CHACORNAC, "Dénouement de l’affaire Elliott : la difficile coïncidence de la lettre et de l’esprit de la règlementation des franchissements de seuils", obs. sous Com., 4 avril 2024, n° 22-19.127, RTDF n° 66, 28 juin 2024.

Mai

• J-J. ANSAULT, C. NERGUARARIAN, "Variations sur l’efficacité d’une fiducie-sûreté immobilière", Note sous CA Bordeaux, 4e ch. civ., 18 déc. 2023, n°23/04451, BJE mai 2024, n°03, p.16
• Th. BONNEAU, "Fusion et formalités de la loi du 15 juin 1976", Note sous Com., 13 mars 2024, n°21-20.417, F-B, JCP E 02 mai 2024, n° 18, 1125
• Th. BONNEAU, "La proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France", JCP E n° 19-20, 9 mai 2024, 400
• Th. BONNEAU, "De la prescription d’une action en responsabilité contre un ancien gérant", Note sous Com., 20 déc. 2023, n°21-20.019, Revue sociétés 13 mai 2024, n°5, p.303
• Th. BONNEAU, "Les titres transférables", JCP E mai 2024, n°21, 1146
• Th. BONNEAU, "Marchés d'instruments financiers - La réforme des textes MIF vient d’être publiée", RDBF mai 2024, n°3, comm. 82
• Th. BONNEAU, "Autorités européennes de surveillance -le règlement EBA précisé en matière de blanchiment", RDBF mai 2024, n°3, comm. 83
• M. BUCHBERGER, B.O. BECKER et M. CAFFIN-MOI, "Société - Cessions de droits sociaux", JCP E mai 2024, n°21, 1143
• D. BUREAU, "Multa, non multum", JCP G 27 mai 2024, n°21, act. 648
• C. FAVRE-ROCHEX, "Retour sur l’hypothèque légale du syndicat de copropriétaires à l’épreuve des procédures collectives", BJE mai 2024, n°03, p.4
• P. MERLE, "Conditions du relèvement du commissaire aux comptes – fautes suffisamment graves : oui ; action en responsabilité civile seule : non", Note sous Com. 24 janv. 2024, n°22-12.340 (F-B), Revue sociétés 13 mai 2024, n°5, p.330

Avril

• J-J. ANSAULT, "Présentation générale du nouveau AUPSRVE", LEDAF 1^er avr. 2024, n°04, p.1
• J-B. BARBIÈRI, "Liquidation judiciaire - Contrat de société et contrat d'activité : connexité des créances", Note sous Cass 3e civ., 14 déc. 2023, FS-B; n°22-15.598, JCP E 4 avr. 2024, n° 14, 1093
• Th. BONNEAU et L-M. PILLEBOUT, "Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité", Revue sociétés 12 avr. 2024, n°4, p.223 
• Th. BONNEAU, "Dans quelle mesure un banquier peut-il être déclaré responsable en cas d'octroi d'un prêt de consolidation consenti dans des conditions méconnaissant ses engagements contractuels acceptés dans le protocole de conciliation ?", Note sous Com., 6 mars 2024, n°22-23.647, F-B, JCP E 25 avril 2024, n° 17, 1117 
• M-L. COQUELET, "L'inégalité de traitement entre créanciers au crible de l'article 6 de la Déclaration de 1789", Note sous Com., QPC, 6 mars 2024, FS-P, n° 23-40.023, D. actu 4 avr. 2024 
• G. SEBBAN, "Droit rural - Brèves remarques sur la protection pénale de la propriété en milieu rural et forestier", Droit rural 1^er avril 2024, n°4, alerte 51 

Mars

• J-J. ANSAULT, "La pseudo-radicalité de la sanction liée à la méconnaissance de la suspension des poursuites profitant à la caution", Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, n°22-18766, F–B, BJS mars 2024, n°03, p.50 
• J-J. ANSAULT, "L'exclusion de la compétence du juge de l'exécution pour apprécier une mesure d'instruction in futurum", Note sous Cass. 2e civ., 26 oct. 2023, n°21-21938, Gaz. Pal. 19 mars 2024, n°10, p.2
• J-J. ANSAULT, "Péremption du commandement de payer et limite de l'effet dévolutif de l'appel", Note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2023, n°21-17190, Gaz. Pal. 19 mars 2024, n°10, p.8
• J-J. ANSAULT, "Articulation subtile de l'inopposabilité de l'insaisissabilité légale et de l'absence de reprise des poursuites individuelles", Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, n°22-20185, B, Gaz. Pal. 19 mars 2024, n°10, p.7
• J.-B. BARBIÈRI, "L’organisation de la jouissance de l’immeuble de la SCI", Revue Droit et Patrimoine, 1^er mars 2024, n°344, p.38
• J-B. BARBIÈRI, "Le retrait échappe au dessaisissement", Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, n°22-17691, F–B, BJE mars 2024,  n°02, p.15
• Th. BONNEAU, "Responsabilité du banquier - Comment définir la fraude au sens de l'article L. 650-1 du Code de commerce ?" Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-18.090, F-B, Act. Pro. coll. 15 mars 2024, n°6 repère 65 
• Th. BONNEAU, "Création du label 'obligation verte européenne'", RDBF mars 2024, n°2, comm. 50
• Th. BONNEAU, "Modifications du règlement Dépositaire central de titres (DCT)", RDBF mars 2024, n°2, comm. 51
• Th. BONNEAU, "Vente à découvert : procédure de rachat d'office", RDBF mars 2024, n°2, comm. 52
• Th. BONNEAU, "La construction d'un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier", RDBF mars 2024, n°2, dossier 8
• Th. BONNEAU et S. MAOUCHE, "Fasc. 1903 : Valeurs mobilières composées", Jur. class. Droit bancaire et financier, 25 mars 2024
• D. BUREAU, H. MUIR WATT, S. CORNELOUP, "Partir… revenir ? Entre le droit et le fait", Revue crit. DIP janvier-mars 2024, n°1, p.1 
• D. BUREAU, "Actualité de l’office du juge en matière conflictuelle", Note sous Civ. 1^er, 28 juin 2023, n°22-18.281 et 27 sept. 2023, n°22-15.146, Revue crit. DIP janvier-mars 2024, n°1, p. 142 
• M. CAFFIN MOI, "Les remèdes à l'inexécution des pactes, Revue des contrats mars 2024, n°1, p.110 
• M-L. COQUELET, "La responsabilité personnelle du dirigeant d’une société en difficulté : entre réalité et illusion", Note sous CA Paris, 9 nov. 2023, n°21/19623, BJS mars 2024, n°3, p.52
• C. COUPET, "De quoi l'ESG est-il le nom ?", BJS mars 2024, n°3, p.1 
• C. COUPET, "Des apports du contentieux de la rémunération des dirigeants sociaux à la compétence commerciale", Note sous Cass. com., 20 déc. 2023, n°22-11185, BJS mars 2024, n°3, p.7
• Ph. MERLE, "L'interprétation de la norme d'exercice professionnel (NEP) 505 sur les demandes de confirmation des tiers par la Cour de cassation", Note sous Cass. com., 14 nov. 2023, n°22-13.374 (F-B), Revue Sociétés 14 mars 2024, n°3, p.196 
• M-H. MONSÈRIÉ-BON "La preuve... par trois", BJE mars 2024, n°2, p.1
• M-H. MONSÈRIÉ-BON "La directive Restructuration", BJE mars 2024, n°2, p.60
• S. TORCK, "La mécanique des promesses de cession : conditions et détermination du prix", Revue des contrats mars 2024, n°1, p.90 
• S. TORCK, "Délai de contestation des opérations de paiement non autorisées : renvoi préjudiciel de la Cour de Cassation", Note sous Cass com., 8 nov. 2023, n°22-14.822, RDBF mars 2024, n°2, comm. 28

Février

• Th. BONNEAU, "Dérogation à l’offre publique obligatoire", Note sous CA Paris 9 novembre 2023, n°23/09249, Revue Sociétés 5 févr. 2024, n° 2, p.105 
• M. BUCHBERGER, "La solidarité dans les opérations de scissions et d'apports partiels d'actifs", Gaz. Pal. 27 févr. 2024, n°7, p.33

Janvier

• J.-B. BARBIÈRI, "Devoir de vigilance : la fin du début ?", Note sous TJ Paris, 5 déc. 2023, n°21/15827, Sud PPT c/ SA La Poste, JCP G 22 janv. 2024, n° 3, act. 85
• Th. BONNEAU, "La finance décentralisée est sous le feu des projecteurs", RDBF janv. 2024, n°1, comm. 27 
• M. BUCHBERGER, "Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'œil", Revue Sociétés 15 janv. 2024, p.7
• M.-L COQUELET, "Plan de redressement - Restructuration du capital par voie de plan : que faire quand les minoritaires se rebiffent ?", Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, n° 22-16.362, Act. pro. coll. 19 janv. 2024, n° 2, repère 16
• C. COUPET, "Miscellanées autour de l’action ut singuli : fonds communs de placement et conventions règlementées", Note sous Cass. com., 11 oct. 2023, n^o 21-24776, et n° 22-10271, BJS janv. 2024, n°1 , p.11
• C. COUPET et F. DRUMMOND, " 3 questions – l’avenir du droit des sociétés", JCP E, n°1, 04 janv. 2024, 1 
• C. FAVRE-ROCHEX, "Cautionnement - Des diligences attendues du crédit-bailleur garanti par une caution", Act. pro. coll. 5 janv. 2024, n°1, repère 1 
• C. FAVRE-ROCHEX, "L’article L.643-7-1 du Code de commerce au secours du créancier omis de l’état de collocation", Note sous Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15456, BJE janv. 2024, n°1, p.26
• Ph. MERLE, "Responsabilité du commissaire à la transformation. Prescription triennale ou quinquennale ? Toujours rien de réglé". Rev. Sociétés 15 janv. 2024, p.42

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