Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Bonne formation en droit civil, spécialement en droit des obligations
Critères généraux d’examen des candidatures
Les candidatures seront examinées au regard de critères académiques (qualité des résultats) et de la motivation
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le candidat doit être titulaire d’une maîtrise en droit, d’une 1re année de master droit ou d’un diplôme équivalent; une attention particulière est portée aux mentions : droit privé, carrières judiciaires, droit des affaires, droit international et droit européen.
L’expérience de ces dernières années montre que, à peu près la moitié des étudiants recrutés viennent de l'université Paris Panthéon-Assas, l’autre moitié venant d’universités réparties sur l’ensemble du territoire ainsi que de quelques écoles (ENS, Sciences Po, Écoles de commerce).
Des étudiants étrangers sont admis en équivalence (contacter la Direction des affaires internationales).
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- Droit pénal spécial
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières :
Matière obligatoire si non choisie en en UEF 1
- Droit des régimes matrimoniaux
Matières à choisir dans la liste suivante (3 ou 4 matières) :
- Droit de la concurrence
- Droit international privé 1
- Droit des assurances
- Droit maritime
- Droit de la protection sociale
- Droit et économie bancaires
- Droit pénal international et européen
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- Procédures civiles d'exécution
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 option de 2 matières au choix :
Option 1 :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit des successions et libéralités
Option 2 :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit international privé 2
Option 3 :
- Droit des successions et libéralités
- Droit international privé 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières :
Matière obligatoire si non suive en UEF 2
- Droit des successions et libéralités
3 ou 4 matières à choisir dans la liste suivante, non suivies en UEF 2 :
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit international privé 2
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit du commerce international
- Droit de la construction
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Philosophie du droit et de la justice
- Sociologie historique du droit
- Histoire du droit patrimonial de la famille
- Droit processuel
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :
- Stage au Laboratoire de droit civil initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
- Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).
2e année (60 ECTS)
1) Une première matière annuelle au choix :
- Droit des obligations – 15 ECTS
- Droit civil des personnes et de la famille – 15 ECTS
- Droit des biens et des sûretés – 15 ECTS
Cette première matière se compose de 25h de Cours magistral et 50h d’enseignement méthodologique
Elle est évaluée par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu sur l’EM noté sur 20 (coefficient 2).
Elle donne lieu également à la rédaction d’un mémoire :
Mémoire – 20 ECTS
- choix libre du sujet dans le champ disciplinaire de la première matière de droit civil ;
- préparé sous la direction d’un des professeurs qui enseignent le droit civil au sein du parcours / M2 Droit privé général ;
- soutenu devant un jury composé de deux personnes (professeurs ou maîtres de conférences).
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).
2) Une deuxième matière annuelle au choix (non choisie ci-dessus) :
- Droit civil des personnes et de la famille – 15 ECTS
- Activité des entreprises – 15 ECTS
- Droit des sociétés – 15 ECTS
- Groupe de 3 matières :
- Droit international privé – 5 ECTS (CM)
- Droit international privé des obligations – 5 ECTS (EM)
- Droit international privé des personnes et de la famille – 5 ECTS (EM)
Cette deuxième matière se compose de 25h de CM et 50h d’EM.
Elle est évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu sur l’EM noté sur 20
(coefficient 2).
3) Deux matières au choix :
Enseignements méthodologiques :
- Droits de la « Common Law » – 5 ECTS
- Droit bancaire, financier et monétaire international – 5 ECTS
- Droit européen des affaires – 5 ECTS
- Droit musulman – 5 ECTS
- Droit privé comparé – 5 ECTS
- Droit rural – 5 ECTS
Cours :
- Droit privé de l’environnement – 5 ECTS
- Activités des entreprises – 5 ECTS
- Droit civil des personnes et de la famille – 5 ECTS
- Droit des biens et des sûretés – 5 ECTS
- Droit des obligations – 5 ECTS
- Droit du travail – 5 ECTS
- Droit international privé – 5 ECTS
- Cours de droit criminel fondamental – 5 ECTS
- Droit des sociétés – 5 ECTS
- Droits fondamentaux du procès – 5 ECTS
- Droit des assurances – 5 ECTS
- Droit de la consommation – 5 ECTS
- Fondements canoniques des droits privés contemporains – 5 ECTS
- Fondements historiques du droit privé français – 5 ECTS
- Médecine, biologie, bioéthique et droit – 5 ECTS
- Origines romaines des droits privés contemporains – 5 ECTS
- Philosophie du droit – 5 ECTS
- Propriété industrielle – 5 ECTS
- Propriété littéraire et artistique – 5 ECTS
- Sociologie juridique – 5 ECTS
- Droit de la communication numérique – 5 ECTS
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
Conférences obligatoires : dans un maximum de 5 conférences d’1h30 données dans le domaine du droit privé par des professeurs étrangers invités à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Les conférences sont non évaluées.
Règles spécifiques
NOTA :
L’exposé-discussion doit permettre d’apprécier l’aptitude du candidat à la bonne insertion de ses connaissances dans le champ disciplinaire de l’école doctorale de droit privé dont relève le M2 recherche.
Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :
- Stage au Laboratoire de droit civil initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
- Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).
Liste des matières mutualisées :
- Droit des obligations (commun au M2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle)
- Droit civil des personnes et de la famille (commun au M2 Droits français et suisse)
- Droit des biens et des sûretés (commun au M2 Droits français et suisse)
- Activité des entreprises (commun avec plusieurs M2)
- Droit des sociétés (commun avec plusieurs M2)
- Droit international privé (commun avec plusieurs M2)
- Droit international privé des obligations (commun au M2 Droit international privé et du commerce international)
- Droit international privé des personnes et de la famille (commun au M2 Droit international privé et du commerce international)
- Droits de la « Common Law » (commun avec plusieurs M2)
- Droit bancaire, financier et monétaire international (commun avec plusieurs M2)
- Droit européen des affaires (commun avec plusieurs M2)
- Droit musulman (Commun au M2 Droit notarial)
- Droit privé comparé (commun avec plusieurs M2)
- Droit rural (Commun au M1 Droit)
- Activités des entreprises * (commun avec plusieurs M2)
- Droit des obligations* (commun avec plusieurs M2)
- Droit du travail (commun avec plusieurs M2)
- Droit international privé* (commun avec plusieurs M2)
- Cours de droit criminel fondamental (commun au M2 Droit pénal et sciences pénales)
- Droits fondamentaux du procès (commun au M2 Justice et droit du procès)
- Droit des assurances (commun au M2 Droit des affaires) – 5 ECTS
- Droit de la consommation (commun au M2 Culture juridique française et européenne)
- Fondements canoniques des droits privés contemporains (commun au M2 Histoire du droit)
- Fondements historiques du droit privé français (commun au M2 Histoire du droit)
- Origines romaines des droits privés contemporains (commun au M2 Histoire du droit) Philosophie du droit (commun au M2 Philosophie du droit et droit politique)
- Propriété industrielle (commun avec plusieurs M2)
- Propriété littéraire et artistique (commun au M2 droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle)
- Sociologie juridique (commun avec plusieurs M2)
- Droit de la communication numérique (commun avec plusieurs M2)
