Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
De bons résultats dans les matières d’histoire du droit suivies depuis la première année ; acquisition d’au moins trois semestres d’histoire du droit, idéalement quatre.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats acquis dans les matières d’histoire du droit et de droit public depuis la première année ; double cursus éventuel ; séjour à l’étranger ; maîtrise de langues scientifiques autres que l’anglais (allemand, italien) et de langues anciennes (latin, grec).
Modalités d’examen des candidatures
Admission sur dossier.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert aux candidats titulaires d’un Master 1 en droit, en histoire, en lettres classiques, du diplôme d’archiviste paléographe.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire au choix :
- Séminaire de droit public général
- Séminaire de droit public des affaires
Les séminaires se composent de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Ils sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
2 matières au choix :
- Contentieux constitutionnel
- Droit public de l’économie 1
- Droit de l'urbanisme
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Histoire des concepts fondamentaux du droit public
3 matières au choix :
- Droit des collectivités territoriales
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Droit de l'urbanisme
- Droit de la concurrence (interne et européen)
- Contentieux constitutionnel
- Droit constitutionnel de l’Union européenne
- Droit du service public
- Politiques publiques
- Science administrative
- Droit administratif comparé
- Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
- Droit parlementaire
Chaque matière se compose de 36h de CM (sans TD).
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :
- Droit constitutionnel général
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
1 matière obligatoire :
- Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIe siècle
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non suivie en UEF) :
- Droit international public 2
- Droit des contrats publics
- Politiques de l’Union européenne et marché intérieur
- Philosophie politique 2
- Droit constitutionnel général
- Droit de l'environnement
- Droit de la santé publique
- Droit constitutionnel comparé
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Finances locales
- Méthodologie des épreuves des concours
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.
Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :
- Stage à l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
- Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).
2e année (60 ECTS)
Enseignements généraux
3 matières au choix :
- Histoire du droit romain
- Histoire constitutionnelle comparée
- Histoire de l’État
- Origines historiques du droit administratif
Chaque matière se compose de 25h de cours.
Les matières sont évaluées par un oral noté sur 20 (coefficient 2).
Enseignements spécialisés
3 matières au choix :
- Institutions de l’Antiquité
- Histoire du droit public français
- Histoire de l’administration
- Histoire de la pensée politique
- Droit administratif depuis le XVIIIe siècle
- Histoire des institutions et régimes politiques contemporains
- Histoire du droit de l’économie
Chaque matière se compose de 50h de cours.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2) et, pour deux d’entre elles au choix, par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et, pour la troisième, d’un oral noté sur 20 (coefficient 2), au choix de l’étudiant.
Conférences obligatoires
3 conférences obligatoires de 2h données dans le domaine de l’histoire du droit par des professeurs étrangers invités à l’Université Paris Panthéon-Assas. Les conférences ne sont pas évaluées.
Mémoire
La soutenance du mémoire est notée sur 20 (coefficient 10).
Règles spécifiques
Parmi les 6 matières, il est possible d’en choisir 2 dans le M2 Droit privé, parcours Histoire du droit.
Ce choix peut être opéré autant dans le premier que dans le second groupe de matières.
Liste des matières mutualisées avec :
Master 2 Droit privé Parcours histoire du droit :
- Droit public romain
- Histoire constitutionnelle comparée
- Histoire de l’État
- Origines historiques du droit administratif
- Institutions de l’Antiquité
- Histoire du droit public français
- Histoire de l’administration
- Histoire de la pensée politique
- Droit administratif depuis le XVIIIe siècle
- Histoire des institutions et régimes politiques contemporains
- Histoire du droit de l’économie
Master 2 Politiques Publiques :
- Histoire de l’administration
DU d’Histoire du droit public :
- Droit public romain
- Histoire constitutionnelle comparée
- Histoire de l’État
- Origines historiques du droit administratif
Pour le mémoire :
- Choix libre du sujet dans le champ disciplinaire de l’histoire du droit ;
- Préparé sous la direction d’un des professeurs ou directeurs de recherche qui enseignent au sein du parcours / M2 Histoire du droit ;
- Soutenu devant un jury composé de deux professeurs ou directeurs de recherche ou trois si présentation en vue d’un contrat doctoral.
Les étudiants justifiant d'une activité professionnelle peuvent demander une inscription en régime long après autorisation du directeur du Master
Stage :
Les étudiants ont la possibilité d’effectuer un stage au cours des deux années du parcours (en dehors de semaines d’enseignement), spécialement entre le M1 et le M2 et à la fin du M2 :
- Stage à l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet initiant au métier d’enseignant-chercheur (avec présentation de la thèse, des concours de recrutement et des carrières).
- Stage auprès des professions de pratique du droit auxquelles mène ce parcours (magistrature, barreau, avocats aux conseils tout particulièrement).
Les étudiants ont la possibilité de suivre une langue facultative.
Chaque cours suivi donne droit à 3 points bonus maximum en intégrant des demi-points (0,5 ; 1 ; 1,5 ; 2 ; 2,5 ; 3).
