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Histoire

IPAG
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L'IPAG de Paris : naissance et évolutions

C'est à l'Institut d'Études politiques (IEP) créé par l'ordonnance du 9 octobre 1945 dans le cadre de l'Université de Paris, qu'en application de la circulaire ministérielle du 8 juin 1962 sur la fondation des IPAS est mis en place un Institut de Préparation à l'Administration Scolaire (IPAS), par décision du Conseil de l'Université de Paris du 8 novembre 1962, substitué à un Centre de perfectionnement administratif de l'Académie de Paris, déjà dirigé par le professeur Georges BURDEAU et déjà installé rue Danton. L'arrêté interministériel du 3 mai 1966 transforme cet IPAS en Centre de Préparation à l'Administration Générale (CPAG) de Paris.

Mais l'Université de Paris, comme les autres universités françaises, ne résistera pas aux événements de mai 1968 : alors que l'IEP de Paris est doté d'un statut d'autonomie par décret du 18 janvier 1969, elle est brutalement démantelée. L'une des nouvelles universités de l'académie de Paris, technocratiquement numérotée Paris 2, est ainsi construite, sur les décombres de l'ancienne Faculté de Droit, d'Économie et de Sciences sociales de l'Université de Paris, par son assemblée constitutive provisoire, élue sur la base du décret du 5 juin 1970 qui retient, pour sa part, l'existence d'une unité d'enseignement et de recherche (UER), dénommée Études juridiques générales - administration publique. Toutefois, dans la nouvelle Université de Droit, d'Économie et de Sciences sociales de Paris, érigée en établissement public à caractère scientifique et culturel par le décret du 17 décembre 1970, les statuts approuvés par arrêté ministériel du 19 novembre 1970 ne retiennent plus cette structure d'UER, tout en préservant l'attribution à l'Université Paris-Panthéon-Assas du Centre de Préparation à l'Administration Générale (CPAG) de Paris.

C'est sous l'incidence de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment de son article 33 relatif aux instituts dérogatoires bénéficiant d'une autonomie administrative, financière et pédagogique, que  les CPAG qui existent alors dans certaines universités françaises sont transformés en Instituts, en application du décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux IPAG. Tel est précisément le cas du CPAG de Paris qui devient ainsi l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Paris créé, au sein de l'Université Paris-Panthéon-Assas, par l'article 4 du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant notamment la création d'instituts dans les universités. C'est sous cette dénomination que l'Université Paris-Panthéon-Assas, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel depuis le décret du 17 juillet 1984, le mentionne comme l'une de ses composantes dans ses statuts, tels que modifiés le 26 octobre 1988.

Sur le fondement de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, puis de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement et à la recherche, l'Université Paris-Panthéon-Assas, dénommée université Paris 2 Panthéon-Assas depuis mars 1990, a été conduite à reprendre ses statuts, adoptés par le Conseil d'administration du 12 décembre 2007, puis du 2 juillet 2014. Leur article 3-III confirme l'existence de l'Institut de préparation à l'administration générale de Paris (IPAG de Paris) comme composante de l'Université Paris-Panthéon-Assas, sur le fondement de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, substitué, en juin 2000, à l'ancien article 33 précité de la loi du 26 janvier 1984.

Sur proposition du professeur Olivier GOHIN, directeur de l'Institut, approuvée par le Conseil de l'IPAG, le 30 novembre 2009, et sur avis favorable du Conseil des études et de la vie universitaire donné le 14 décembre 2009, le Conseil d'administration de l'université approuve le 16 décembre 2009 les nouveaux statuts de l'IPAG de Paris, substitués à ceux de 1985 et enfin à jour, complets et efficaces.

L'article 1er des nouveaux statuts, en vigueur depuis le 1er janvier 2010, tel que modifiés en 2015, après régularisation de cette modification en 2017, dispose ainsi que « l'Institut de Préparation à l'Administration Générale, dénommé IPAG de Paris, composante de l'Université Paris-Panthéon-Assas, constitue, au sein de cette université, un institut interne au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, organisé dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8 du même code.

Il est régi par les présents statuts à compter du premier jour du mois suivant leur adoption ou leur révision par le Conseil d'administration de l'Université ».

Article 2

Par l'ensemble de ses formations, l'IPAG de Paris contribue à l'information, l'orientation, la formation et la préparation générale ou spécialisée des candidats aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'État, notamment de catégorie A, ainsi qu'à la formation générale, initiale ou continue des agents de l'Etat.

Il peut participer également à la préparation générale ou spécialisée des candidats aux concours d'accès à la fonction publique territoriale ou hospitalière, notamment de catégorie A, ainsi qu'à la formation générale, initiale ou continue des agents territoriaux ou hospitaliers.

L'IPAG de Paris peut, en outre, assurer des formations spécifiques, sanctionnées par des certificats ou des diplômes d'Université, ou des actions de formation particulière qui donnent lieu à attestation de présence.

L'arrêté ministériel du 25 septembre 2013, notamment son article 2-11°, pris en application de l'article L. 713-1-2° du code de l'éducation, fixant la liste des instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dont l'IPAG de Paris, est publié au BOESR n° 39 du 24 octobre 2013. 

Depuis son intégration au sein de l'Université Paris-Panthéon-Assas, en 1970, le CPAG, devenu IPAG de Paris en 1985, a connu successivement trois implantations dans Paris : 4 rue Danton (6e), 14 rue Corvisart (13e) et 122 rue de Vaugirard (6e).