Articles récents

Les articles récents

Année 2025

Février

• J.-J. ANSAULT, « L’expert de l’article 1843-4 du Code civil confronté à des difficultés d’exécution », obs. sous Civ. 2e, 3 oct. 2024, n° 22-15.788, BJS janv. 2025, p. 5.

Janvier

• T. BONNEAU, « 3 QUESTIONS - Le nouveau projet de loi DDADUE », JCP E 2025, 20.
• T. BONNEAU, « 3 QUESTIONS - Le règlement ESG du 27 novembre 2024 », JCP E 2025, 90.
• T. BONNEAU, « Liquidation judiciaire - Le dirigeant d'une société, dirigeante d'une SAS en liquidation judiciaire, peut-il voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée ? », JCP E 2025, 1020.
• L. D'AVOUT, « Citoyenneté de l'union - L'état civil, dans l'Union européenne, de la personne transsexuelle : comprendre l'arrêt Mirin », JCP G 2025, act. 54.
• A. GAUDEMET, « Gare Président(s) ! », BJS janv. 2025, p. 1. 
• M.-H. MONSERIE-BON, « 2025… Que faut-il attendre ? », BJE janv. 2025, p.1.

Année 2024

Décembre 

• L. D'AVOUT, « GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l’enfant », JCP G 2024, 1410.
• T. BONNEAU, « 3 Questions - La réforme de la cote par les directives et le règlement européens du 23 octobre 2024 », JCP E 2024, 956.
• T. BONNEAU, « Expertise in futurum : quel droit de communication pour les obligataires ? », JCP E 2024, 1373.
• T. BONNEAU, « Le règlement IA du 13 juin 2024 », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, étude 10.
• T. BONNEAU, « L'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, étude 12.
• T. BONNEAU, « Quelle est la portée de l'article 3 de la directive MIF 2 du 15 mai 2014 ? », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, comm. 163.
• T. BONNEAU, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 2) », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, dossier 28.
• T. BONNEAU, « Restitutions résultant de l’annulation d’une convention de compte courant », Banque & Droit nov.-déc. 2024, p. 10.
• D. BUREAU, « La volonté des parties demeure impuissante à définir la nature interne ou internationale d’un arbitrage et le régime des voies de recours contre la sentence », obs. sous Civ. 1re, 6 nov. 2024, n° 22-16.580, n° 22-19.327 et n° 23-15.649, Revue de l'arbitrage, oct.-déc. 2024, p. 1155.
• M. CAFFIN-MOI, « La réticence dolosive du cédant de contrôle excuse toujours l'erreur du cessionnaire : un principe excessif ? », BJS déc. 2024, p. 8.
• H. NADJAR, « Plaidoyer pour une société à durée indéterminée », D. 2024, 2171.
• S. TORCK, « Propos conclusifs : IA et services financiers », RDBF n° 6, nov.-dec. 2024, dossier 32.

Novembre

• J.-J. ANSAULT, « De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives », Gaz. Pal. n° 38, 26 nov. 2024, p. 3.
• J.-J. ANSAULT, « Rappel de l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente forcée de l’immeuble », Gaz. Pal. n° 38, 26 nov. 2024, p. 6.
• J.-J. ANSAULT, « L'excès de pouvoir et la mise à prix de l’immeuble », Gaz. Pal. n° 38, 26 nov. 2024, p. 7.
• T. BONNEAU, « Obligations convertibles en action », obs. sous Com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054, Rev. sociétés 2024, p. 640.
• C. BRENNER et J.-J. ANSAULT, « Chronique de jurisprudence des procédures civiles d'exécution », Gaz. Pal., n°38, 26 novembre 2024, p. 1.
• M. BUCHBERGER, T. SAUPIN, « Transfert de propriété d'actions non cotées, entre rigueur et souplesse », obs. sous Com., 18 sept. 2024, n° 23-10.455, BJS n°11, nov. 2024, p. 11.
• F. DRUMMOND, « Dialogue actionnarial : promouvoir peut-être, sécuriser surtout », BJB nov. 2024, p. 1.
• M.-H. MONSERIE-BON, « Confidentialité de la conciliation versus cotation Banque de France », BJE nov. 2024, p. 10.
• D. R. MARTIN, H. SYNVET, « Panorama : Droit bancaire », D. 2024, 1877.

Octobre

• J-J. ANSAULT, « Quand la « multi-évaluation » de l’expert de l’article 1843-4 du code civil devient admissible ! », obs. sous Com., 17 janvier 2024, n°22-15.897, Rev. sociétés 2024, p. 568.
• T. BONNEAU, « Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ? », JCP E n° 42, 17 oct. 2024, 1304.
• T. BONNEAU, « Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement », APC n° 17, 18 oct. 2024, p. 1.
• T. BONNEAU, « Conversion des actions de préférence », obs. sous Com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, Rev. sociétés 2024, p. 573.
• M. BUCHBERGER, « Précisions quant à l'obligation aux dettes des anciens associés d'une société civile », Gaz. Pal. n° 35, 29 oct. 2024, p. 50.
• E. CLAUDEL, « Proposition de loi n° 2033 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : cette fois sera la bonne ?  », RTD Com. 2024, 585.
• E. CLAUDEL, « Recours contre le refus d'accepter les engagements proposés et préalablement négociés : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid », RTD Com., 2024, 586.
• E. CLAUDEL, « Admissibilité des preuves déloyales : un revirement spectaculaire, mais qui fait petit bruit en droit de la concurrence ! L'ultime requiem du principe de loyauté des preuves », RTD Com., 2024, 594.

Septembre

• T. BONNEAU, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 1) », RDBF n° 5, sept.-oct. 2024, p. 1.  
• T. BONNEAU, "La réforme européenne LBC/FT 2024", RDBF n° 5, sept.-oct. 2024, p. 15.
• T. BONNEAU, "Le règlement MiCA est explicité par des orientations conjointes", RDBF n° 5, sept.-oct. 2024, p. 60.
• M. BUCHBERGER, "L’équivalence entre le bien apporté et les droits sociaux reçus ne garantit pas l’absence de fraude", obs. sous com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, BJS sept. 2024, n° 9, p. 24.
• C. COUPET, "Loi Attractivité : un vent de libéralisme souffle sur le droit des sociétés", BJS sept. 2024, n° 9, p. 45.
• A. GAUDEMET, D. LAMARCHE, D. BOMPOINT, « Les sociétés cotées en difficulté », BJE n° 5, sept. 2024, p. 85. 
• H. SYNVET, "L'entrée des droits de vote multiples dans les sociétés cotées", BJB n° 5, sept. 2024, p. 61.
• S. TORCK, "L'attractivité se cache aussi dans les détailes", BJB n° 5, sept. 2024, p. 1.
• S. TORCK, O. DE VILMORIN, "Vent de liberté sur les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription", BJB n° 5, sept. 2024, p. 67.

Juillet 

• T. BONNEAU, "De l’écrit sur support papier ou électronique au titre transférable", RDBF n° 4 juill. 2024, repère 4.
• T. BONNEAU, "Les directives OPCVM et FIA sont à nouveau modifiées", RDBF n° 4 juill. 2024, comm. 108.
• T. BONNEAU, "L'ESMA prend position sur l'usage de l'IA dans la fourniture de services d'investissement à des clients de détail", RDBF n° 4 juill. 2024, comm. 109.
• C. BRENNER, J.-J. ANSAULT, "Chronique de jurisprudence des procédures civiles d’exécution", Gaz. Pal. 16 juill. 2024, n° 24, p. 1. 
• L. D'AVOUT, "Sur l’inaptitude des privilèges de juridiction à fonder l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité en France", obs. sous Com., 12 juin 2024, n° 22-16.626, JCP G 2024, 962.

Juin

• J.-J. ANSAULT, "La clé de qualification d’une garantie autonome", Note sous Com. 13 mars 2024, n°22-15438, BJS juin 2024,n°06, p.32
• Th. BONNEAU, "Action en responsabilité contre l’AMF et compétence juridictionnelle", Note sous CE 26 avr. 2024, n°468920, Sté MADAG, Revue sociétés 12 juin 2024, n°6, p.394 
• M. BRENAUT, S. TOUZAIN, G. SEBBAN, "Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable", Étude sous Crim. 13 mars 2024, n°22-83.689, Rev. Droit pénal 1er juin 2024,  n°6, ét. 13
• M. BUCHBERGER, "Contestations relatives à une société commerciale : limitation de l'option en faveur des juridictions civiles", Note sous Com., 20 déc. 2023, n°22-11185, Gaz. Pal. 11 juin 2024, n°20, p.39.
• J. CHACORNAC, "Dénouement de l’affaire Elliott : la difficile coïncidence de la lettre et de l’esprit de la règlementation des franchissements de seuils", obs. sous Com., 4 avril 2024, n° 22-19.127, RTDF n° 66, 28 juin 2024.

Mai

• J-J. ANSAULT, C. NERGUARARIAN, "Variations sur l’efficacité d’une fiducie-sûreté immobilière", Note sous CA Bordeaux, 4e ch. civ., 18 déc. 2023, n°23/04451, BJE mai 2024, n°03, p.16
• Th. BONNEAU, "Fusion et formalités de la loi du 15 juin 1976", Note sous Com., 13 mars 2024, n°21-20.417, F-B, JCP E 02 mai 2024, n° 18, 1125
• Th. BONNEAU, "La proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France", JCP E n° 19-20, 9 mai 2024, 400
• Th. BONNEAU, "De la prescription d’une action en responsabilité contre un ancien gérant", Note sous Com., 20 déc. 2023, n°21-20.019, Revue sociétés 13 mai 2024, n°5, p.303
• Th. BONNEAU, "Les titres transférables", JCP E mai 2024, n°21, 1146
• Th. BONNEAU, "Marchés d'instruments financiers - La réforme des textes MIF vient d’être publiée", RDBF mai 2024, n°3, comm. 82
• Th. BONNEAU, "Autorités européennes de surveillance -le règlement EBA précisé en matière de blanchiment", RDBF mai 2024, n°3, comm. 83
• M. BUCHBERGER, B.O. BECKER et M. CAFFIN-MOI, "Société - Cessions de droits sociaux", JCP E mai 2024, n°21, 1143
• D. BUREAU, "Multa, non multum", JCP G 27 mai 2024, n°21, act. 648
• C. FAVRE-ROCHEX, "Retour sur l’hypothèque légale du syndicat de copropriétaires à l’épreuve des procédures collectives", BJE mai 2024, n°03, p.4
• P. MERLE, "Conditions du relèvement du commissaire aux comptes – fautes suffisamment graves : oui ; action en responsabilité civile seule : non", Note sous Com. 24 janv. 2024, n°22-12.340 (F-B), Revue sociétés 13 mai 2024, n°5, p.330

Avril

• J-J. ANSAULT, "Présentation générale du nouveau AUPSRVE", LEDAF 1^er avr. 2024, n°04, p.1
• J-B. BARBIÈRI, "Liquidation judiciaire - Contrat de société et contrat d'activité : connexité des créances", Note sous Cass 3e civ., 14 déc. 2023, FS-B; n°22-15.598, JCP E 4 avr. 2024, n° 14, 1093
• Th. BONNEAU et L-M. PILLEBOUT, "Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité", Revue sociétés 12 avr. 2024, n°4, p.223 
• Th. BONNEAU, "Dans quelle mesure un banquier peut-il être déclaré responsable en cas d'octroi d'un prêt de consolidation consenti dans des conditions méconnaissant ses engagements contractuels acceptés dans le protocole de conciliation ?", Note sous Com., 6 mars 2024, n°22-23.647, F-B, JCP E 25 avril 2024, n° 17, 1117 
• M-L. COQUELET, "L'inégalité de traitement entre créanciers au crible de l'article 6 de la Déclaration de 1789", Note sous Com., QPC, 6 mars 2024, FS-P, n° 23-40.023, D. actu 4 avr. 2024 
• G. SEBBAN, "Droit rural - Brèves remarques sur la protection pénale de la propriété en milieu rural et forestier", Droit rural 1^er avril 2024, n°4, alerte 51 

Mars

• J-J. ANSAULT, "La pseudo-radicalité de la sanction liée à la méconnaissance de la suspension des poursuites profitant à la caution", Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, n°22-18766, F–B, BJS mars 2024, n°03, p.50 
• J-J. ANSAULT, "L'exclusion de la compétence du juge de l'exécution pour apprécier une mesure d'instruction in futurum", Note sous Cass. 2e civ., 26 oct. 2023, n°21-21938, Gaz. Pal. 19 mars 2024, n°10, p.2
• J-J. ANSAULT, "Péremption du commandement de payer et limite de l'effet dévolutif de l'appel", Note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2023, n°21-17190, Gaz. Pal. 19 mars 2024, n°10, p.8
• J-J. ANSAULT, "Articulation subtile de l'inopposabilité de l'insaisissabilité légale et de l'absence de reprise des poursuites individuelles", Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, n°22-20185, B, Gaz. Pal. 19 mars 2024, n°10, p.7
• J.-B. BARBIÈRI, "L’organisation de la jouissance de l’immeuble de la SCI", Revue Droit et Patrimoine, 1^er mars 2024, n°344, p.38
• J-B. BARBIÈRI, "Le retrait échappe au dessaisissement", Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, n°22-17691, F–B, BJE mars 2024,  n°02, p.15
• Th. BONNEAU, "Responsabilité du banquier - Comment définir la fraude au sens de l'article L. 650-1 du Code de commerce ?" Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-18.090, F-B, Act. Pro. coll. 15 mars 2024, n°6 repère 65 
• Th. BONNEAU, "Création du label 'obligation verte européenne'", RDBF mars 2024, n°2, comm. 50
• Th. BONNEAU, "Modifications du règlement Dépositaire central de titres (DCT)", RDBF mars 2024, n°2, comm. 51
• Th. BONNEAU, "Vente à découvert : procédure de rachat d'office", RDBF mars 2024, n°2, comm. 52
• Th. BONNEAU, "La construction d'un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier", RDBF mars 2024, n°2, dossier 8
• Th. BONNEAU et S. MAOUCHE, "Fasc. 1903 : Valeurs mobilières composées", Jur. class. Droit bancaire et financier, 25 mars 2024
• D. BUREAU, H. MUIR WATT, S. CORNELOUP, "Partir… revenir ? Entre le droit et le fait", Revue crit. DIP janvier-mars 2024, n°1, p.1 
• D. BUREAU, "Actualité de l’office du juge en matière conflictuelle", Note sous Civ. 1^er, 28 juin 2023, n°22-18.281 et 27 sept. 2023, n°22-15.146, Revue crit. DIP janvier-mars 2024, n°1, p. 142 
• M. CAFFIN MOI, "Les remèdes à l'inexécution des pactes, Revue des contrats mars 2024, n°1, p.110 
• M-L. COQUELET, "La responsabilité personnelle du dirigeant d’une société en difficulté : entre réalité et illusion", Note sous CA Paris, 9 nov. 2023, n°21/19623, BJS mars 2024, n°3, p.52
• C. COUPET, "De quoi l'ESG est-il le nom ?", BJS mars 2024, n°3, p.1 
• C. COUPET, "Des apports du contentieux de la rémunération des dirigeants sociaux à la compétence commerciale", Note sous Cass. com., 20 déc. 2023, n°22-11185, BJS mars 2024, n°3, p.7
• Ph. MERLE, "L'interprétation de la norme d'exercice professionnel (NEP) 505 sur les demandes de confirmation des tiers par la Cour de cassation", Note sous Cass. com., 14 nov. 2023, n°22-13.374 (F-B), Revue Sociétés 14 mars 2024, n°3, p.196 
• M-H. MONSÈRIÉ-BON "La preuve... par trois", BJE mars 2024, n°2, p.1
• M-H. MONSÈRIÉ-BON "La directive Restructuration", BJE mars 2024, n°2, p.60
• S. TORCK, "La mécanique des promesses de cession : conditions et détermination du prix", Revue des contrats mars 2024, n°1, p.90 
• S. TORCK, "Délai de contestation des opérations de paiement non autorisées : renvoi préjudiciel de la Cour de Cassation", Note sous Cass com., 8 nov. 2023, n°22-14.822, RDBF mars 2024, n°2, comm. 28

Février

• Th. BONNEAU, "Dérogation à l’offre publique obligatoire", Note sous CA Paris 9 novembre 2023, n°23/09249, Revue Sociétés 5 févr. 2024, n° 2, p.105 
• M. BUCHBERGER, "La solidarité dans les opérations de scissions et d'apports partiels d'actifs", Gaz. Pal. 27 févr. 2024, n°7, p.33

Janvier

• J.-B. BARBIÈRI, "Devoir de vigilance : la fin du début ?", Note sous TJ Paris, 5 déc. 2023, n°21/15827, Sud PPT c/ SA La Poste, JCP G 22 janv. 2024, n° 3, act. 85
• Th. BONNEAU, "La finance décentralisée est sous le feu des projecteurs", RDBF janv. 2024, n°1, comm. 27 
• M. BUCHBERGER, "Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'œil", Revue Sociétés 15 janv. 2024, p.7
• M.-L COQUELET, "Plan de redressement - Restructuration du capital par voie de plan : que faire quand les minoritaires se rebiffent ?", Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, n° 22-16.362, Act. pro. coll. 19 janv. 2024, n° 2, repère 16
• C. COUPET, "Miscellanées autour de l’action ut singuli : fonds communs de placement et conventions règlementées", Note sous Cass. com., 11 oct. 2023, n^o 21-24776, et n° 22-10271, BJS janv. 2024, n°1 , p.11
• C. COUPET et F. DRUMMOND, " 3 questions – l’avenir du droit des sociétés", JCP E, n°1, 04 janv. 2024, 1 
• C. FAVRE-ROCHEX, "Cautionnement - Des diligences attendues du crédit-bailleur garanti par une caution", Act. pro. coll. 5 janv. 2024, n°1, repère 1 
• C. FAVRE-ROCHEX, "L’article L.643-7-1 du Code de commerce au secours du créancier omis de l’état de collocation", Note sous Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15456, BJE janv. 2024, n°1, p.26
• Ph. MERLE, "Responsabilité du commissaire à la transformation. Prescription triennale ou quinquennale ? Toujours rien de réglé". Rev. Sociétés 15 janv. 2024, p.42

Pour consulter la liste des publications de l'année 2023, cliquez ici.

Pour consulter la liste des publications de l'année 2022, cliquez ici.

Pour consulter la liste des publications de l'année 2021, cliquez ici.