Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Avoir suivi un enseignement en droit institutionnel et en droit matériel européen
Avoir suivi des enseignements en droit des affaires
Très bonne maîtrise de l’anglais
Critères généraux d’examen des candidatures
Très bons résultats académiques globaux
Très bons résultats dans les matières suivies en contrôle continu
Bons résultats en droit des affaires (L2 et L3)
Intérêt particulier pour le droit de la concurrence
Expériences à l’étranger ou professionnelles
Modalités d’examen des candidatures
Présélection sur dossier
Sélection définitive suite à un entretien
Pièces complémentaires à joindre à la candidature
Attestation du niveau de langue
Lettres de recommandation éventuelles
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :
- Aux candidats titulaires d’un master 1 de droit ;
- Aux titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels de candidats.
Eléments favorables : bonne connaissance du droit des affaires, stages en entreprise ou en cabinet, maîtrises intégrées, programme Erasmus, expérience à l’étranger.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la concurrence
- Droit des entreprises en difficulté
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit fiscal des affaires 1
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit des sûretés
- Droit fiscal des affaires 1
1 matière obligatoire :
- Droit public de l'économie 1
2 matières au choix :
- Droit et économie bancaires
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit international privé 1
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit international privé des affaires
- Droit de la protection des données personnelles
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droit du commerce international
- Pratiques déloyales de concurrence
2 matières au choix :
- Droit des marchés financiers
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Grands systèmes de droit contemporains 2
- Droit de l'environnement
- Droit public de l'économie 2
- Comptabilité des sociétés
- Droit du numérique
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (48 ECTS)
4 cours magistraux obligatoires (12 ECTS) :
- Droit international privé européen
- Droit européen de l'entreprise
- Contentieux européen
- Langue (anglais juridique)
Chaque matière se compose de 20h de CM.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 10, sauf l’anglais juridique, qui fait l’objet d’un contrôle continu noté sur 20.
2 cours magistraux à choisir parmi les suivants (6 ECTS):
- Droit international des affaires
- Droit des pratiques déloyales et de la transparence tarifaire
- Propriété industrielle
Chaque matière se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par une épreuve orale, notée sur 10
6 enseignements méthodologiques obligatoires (27 ECTS)
- Droit des pratiques anticoncurrentielles
- Économie de la concurrence
- Procédure concurrence
- Droit des concentrations et des aides d’État
- Droit de la distribution
- Droit du marché intérieur
Chaque matière se compose de 20h d’enseignement méthodologique
Ces enseignements font l’objet d’une évaluation en contrôle continu, noté sur 20
2 enseignements méthodologiques parmi les suivants (3 ECTS):
- Compliance
- Pratique des aides d’État
- Droit européen de l’énergie
- Droit européen des transports
- Droit européen bancaire et financier
- Droit européen des communications électroniques
- Encadrement aux concours de plaidoirie (Type Moot Court)* (sur sélection)
Chaque matière se compose de 12h d’enseignement méthodologique
Ces enseignements font l’objet d’un contrôle continu, noté sur 5.
SEMESTRE 2 (12 ETS)
- Réalisation d’un stage d’une durée de 2 mois minimum, à partir du mois de février.
- Réalisation d’un mémoire, susceptible d’être rendu, au choix de l’étudiant, à la fin du mois de juin ou à la fin du mois d’août.
Le stage fait l’objet d’un rapport de stage, annexé au mémoire. Mémoire et rapport de stage font l’objet d’une évaluation unique, notée sur 40.
Une note inférieure à 20/40 est éliminatoire.
Règles spécifiques
L’étudiant est déclaré admis s’il obtient au moins 120 points sur 240.
Le redoublement n’est pas autorisé, sauf circonstances exceptionnelles.
