ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires ;
- Permettre à nos étudiants de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées aux contraintes générées par leur carrière sportive ;
- Faciliter leur insertion professionnelle.
Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Être titulaire d’une Licence de droit
- Être sportif compétiteur (de haut niveau ou au titre de compétitions universitaires)
Critères généraux d’examen des candidatures
- Nécessité de bénéficier d’un cursus universitaire adapté à la poursuite d’une carrière sportive
- Capacité à concilier études, pratique sportive et apprentissage
Modalités d’examen des candidatures
- Examen des candidatures sur dossier
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, formation accessible aux titulaires d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme français ou étranger admis en équivalence, sportifs de haut niveau ou compétiteurs, après examen / vérification de leurs acquis et de leurs performances sportives.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
(Étudiants sportifs compétiteurs et sportifs de haut niveau – apprentissage obligatoire)
3 matières obligatoires :
- Droit des affaires (sûretés et entreprises en difficulté) (7 ECTS)
- Droit fiscal des affaires (fiscalité directe) (6,5 ECTS)
- Droit des contrats et marchés publics (6,5 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit matériel de l’Union européenne (3 ECTS)
- Droit des collectivités territoriales (3 ECTS)
- Droit pénal des affaires (3 ECTS)
Chaque matière se compose de 20h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h30 noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20
(coefficient 1)
1 matière obligatoire :
La matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit international privé et du commerce international (10 ECTS)
- Droit public de l’économie (10 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit des affaires (opérations de paiement et de crédit) (3 ECTS)
- Droit fiscal des affaires (fiscalité indirecte) (3 ECTS)
- Droit social international et européen (3 ECTS)
Chaque matière se compose de 20h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h30 noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20
(coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
Tutorat – 20h
2ème année (60 ECTS)
Matières | Volume horaire CM | ECTS | Modalités d'évaluation | Barème | Coefficient |
| Semestre 1 | | 30 | | 20 | 1 |
| UEF1 | | 20 | | 20 | 2 |
| Droit européen des affaires | 36h | 10 | Ecrit 3h
CC | 20
20 | 2
1 |
| Droit des contrats publics internationaux | 36h | 10 | Ecrit 3h
CC | 20
20 | 2
1 |
| UEC1 | | 10 | | 20 | 1 |
| Droit des échanges internationaux | 24h | 4 | Oral ou écrit 1h30
CC | 20
20 | 1
1 |
| Arbitrage commercial international | 24h | 4 | Oral ou écrit 1h30
CC | 20
20 | 1
1 |
| Anglais | 20 | 2 | Oral ou écrit 1h30
CC | 20
20 | 1
1 |
| Sport | | | CC | 20 | 1 |
| Semestre 2 | | 30 | | 20 | 1 |
| UEF1 | | 20 | | 20 | 2 |
| Droit du sport | 36h | 10 | Ecrit 3h
CC | 20
20 | 2
1 |
| Droit international des investissements étrangers | 36h | 10 | Ecrit 3h
CC | 20
20 | 2
1 |
| UEC1 | | 10 | | 20 | 1 |
| Philosophie et théorie générale du droit | 24h | 4 | Oral ou écrit 1h30
CC | 20
20 | 1
1 |
| Contentieux fiscal | 24h | 4 | Oral ou écrit 1h30
CC | 20
20 | 1
1 |
| Anglais | 20h | 2 | Oral ou écrit 1h30
CC | 20
20 | 1
1 |
| Tutorat | 20h | | Non évalué | | |
| Rédaction d’un mémoire de recherche ou d’un rapport de stage | 25h | | Soutenance | 20 | 1 |
| Sport | | | CC | 20 | |
Le Master SHN propose un parcours mixte de droit privé et de droit public, interne, européen et international, spécialisé en droit des affaires, et se préparant en apprentissage. Il ouvre sur des débouchés professionnels divers : professions juridiques, concours administratifs, etc.
