Pour l'année universitaire 2025-2026
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Bonnes connaissances juridiques en Droit privé, notamment Droit des obligations, Droit des affaires
Suivi obligatoire des différentes matières de Droit des obligations et Droit des affaires (spécialement L 3 Droit des sociétés, L2 Droit des affaires : contrats, activités commerciales, etc.).
Critères généraux d’examen des candidatures
Bons ou assez bons résultats et compétences académiques avérées.
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier, éventuellement entretien supplémentaire pour candidats qui seraient présélectionnés
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
- aux candidats titulaires d'un master 1 français ou européen. Une formation master 1 en droit des affaires sera appréciée. Les candidats étrangers sont eux aussi sélectionnés sur dossier.
- les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur l'avis du Conseil Scientifique de l'Université Panthéon-Assas.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit fiscal des affaires 1
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
1 matière obligatoire :
- Droit et économie bancaires
2 matières au choix :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit international privé 1
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit international privé des affaires
- Droit de la protection des données personnelles
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du commerce international
- Droit des marchés financiers
2 matières au choix :
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Droit de l'environnement
- Droit public de l'économie 2
- Comptabilité des sociétés
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit du numérique
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent éventuellement opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l'Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles, et sous réserve de l’accord exprès et préalable du directeur du parcours. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
Enseignements obligatoires (30 ECTS)
- Droit des sociétés (75h)
- Activités des entreprises (75h)
Chaque matière se compose de 75h de CM.
Evaluation au choix du responsable du master :
Option 1 :
- La matière « Droit des sociétés » est évaluée par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
- La matière « Activités des entreprises » est évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
Option 2 :
- La matière « Activités des entreprises » est évaluée par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
- La matière « Droit des sociétés » est évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
2 matières au choix (20 ECTS)
- Droit des marchés financiers
- Droit des assurances
- Droit international privé
- Propriété industrielle
- Comptabilité de l'entreprise privée
- Droit de la concurrence et de la distribution
- Entreprises et commerce international
- Droit européen des affaires
- Droit bancaire, financier et monétaire international
- Droit fiscal des affaires
- Droit maritime
- Droit pénal des affaires
- Droit du travail
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est notée sur 20 (coefficient 1).
Mémoire obligatoire (20 ECTS)
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).
Stage facultatif, mais encouragé
Non évalué.
Règles spécifiques
Cas particulier :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre.
Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires
